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Avocat pour action en responsabilité civile contre avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers

Responsabilité Préjudice subi Faute civile Dommages-intérêts

Avocat Notaire Huissier Expert-Comptable Commissaire aux comptes

Défaut de conseil Erreur de procédure Défaut de diligence

Assureur Tribunal judiciaire Contestation honoraires

    • irrecevabilité d'une procédure judiciaire (prescription, forclusion, défaut de qualité, autorité de la chose jugée...)

    • irrecevabilité d'appel (dépôt tardif de conclusions, caducité...)

    • défaut de conseil ou conseil erroné (par exemple : mise en oeuvre d'une procédure de licenciement non valable, erreur sur procédure de bail commercial)

    • défaut de diligences (inaction de l'avocat)

    • non exercice des voies de recours

    • rédaction d'un acte inefficace (lettre de licenciement non valable, contrat nul)

    • rétention abusive de dossier

    • contestation des honoraires

    • tout conseil en matière de responsabilité civile professionnelle des avocats

    • tout contentieux en matière de responsabilité civile professionnelle des avocats

    • non respect du devoir ABSOLU de conseil (même en présence d'un accompagnant sachant)

    • défaut de conseil en matière d'acquisition immobilière (VEFA, immeubles existants, risques divers...)

    • défaut de conseil ou conseil erroné (par exemple : sur le choix du régime matrimoniale ou sur un emprunt bancaire )

    • défaut de mise en garde (non-information sur les risques d'un choix)

    • défaut de diligences (inaction du notaire)

    • rédaction d'un acte inefficace (vente immobilière, contrat de mariage)

    • défaut de vérification de l'identité et de la capacité des parties

    • défaut de vérification des droits de propriété

    • défaut de vérification des pouvoirs et des procurations

    • erreur de droit

    • défaut d'enregistrement d'un acte

    • défaut de demande de consignation

    • défaut de publication d'un acte

    • acte de notoriété frauduleux

    • rétention abusive de dossier

    • contestation des honoraires et émoluments

    • tout conseil en matière de responsabilité civile professionnelle des notaires

    • tout contentieux en matière de responsabilité civile professionnelle des notaires

    • nullité d'acte d'huissier et conséquences

    • excès de pouvoir

    • recouvrement irrégulier de créances

    • inexécution du mandat

    • irrecevabilité d'une procédure introduite par l'huissier devant le Juge de l'exécution (prescription, forclusion, défaut de qualité, autorité de la chose jugée...)

    • défaut de conseil ou conseil erroné (par exemple : mise en oeuvre d'une procédure recouvrement manifestement vouée à l'échec)

    • défaut de diligences (inaction de l'huissier, expiration des délais procéduraux)

    • rédaction d'un acte inefficace (congé de bail nul, cautionnement nul)

    • saisie abusive

    • rétention abusive de dossier

    • contestation des honoraires

    • tout conseil en matière de responsabilité civile professionnelle des huissiers

    • tout contentieux en matière de responsabilité civile professionnelle des huissiers

    • redressement fiscal / URSSAF suite à un défaut de conseil

    • condamnation prud'homale suite à un défaut ou erreur de conseil

    • conséquences d'une déclaration sociale ou fiscale tardive

    • omission ou inexactitude de déclarations sociales ou fiscales

    • non détection d'anomalies (détournement de fonds)

    • défaut de vigilance et d'alerte

    • défaut d'information

    • défaut de conseil

    • défaut de présentation des solutions possibles

    • non conformité d'un conseil en droit fiscal ou social

    • défaut d'information et d'éclairage sur la portée des actes et décisions du client

    • application d'un régime erroné de TVA

    • défaut de diligences (inaction de l'expert comptable)

    • rédaction d'un acte inefficace (cession de parts, contrat de travail...)

    • erreur de droit

    • rétention abusive de dossier

    • contestation des honoraires

    • tout conseil en matière de responsabilité civile professionnelle des experts-comptables

    • tout contentieux en matière de responsabilité civile professionnelle des experts-comptables

    • préjudice subi pour prise de participation à la suite d'un bilan erroné certifié

    • découverte tardive de détournement de fonds

    • défaut de révélation des irrégularités

    • préjudice subi à la suite d'une certification erronée

    • responsabilité solidaire avec les administrateurs pour défaut de dénonciation

    • responsabilité solidaire avec les dirigeants sociaux pour irrégularité dans la modification des statuts

    • irrégularité de la désignation du commissaire aux comptes

    • non révélation de faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation

    • défaut de rapport spécial sur contrat de prêt règlementé ou cautionnement entre société ayant des administrateurs

    • défaut d'avis sur suppression du droit préférentiel de souscription / calcul du prix d'émission

    • défaut de diligences (inaction du commissaire aux comptes)

    • contestation des honoraires

    • tout conseil en matière de responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes

    • tout contentieux en matière de responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes

  • Engager la responsabilité civile professionnelle d'un avocat

    Engager la responsabilité civile professionnelle d'un avocat

    Votre avocat a commis une faute dans le cadre d'un procès ou dans sa prestation de conseil ?

    Contacter CHAMPION AVOCATS pour vérifier le bien fondé de votre réclamation et engager le cas échéant une procédure judiciaire pour obtenir votre indemnisation.

  • Engager la responsabilité civile professionnelle d'un notaire pour faute

    Engager la responsabilité civile professionnelle d'un notaire pour faute

    Vous estimez que votre notaire a commis une faute vous créant un préjudice ?

    Contacter CHAMPION AVOCATS pour vérifier le bien fondé de votre réclamation et engager le cas échéant une procédure judiciaire pour obtenir votre indemnisation.

  • Engager la responsabilité civile professionnelle d'un expert-comptable

    Engager la responsabilité civile professionnelle d'un expert-comptable

    Votre expert-comptable a commis une faute dans le cadre de sa prestation de conseil entraînant une condamnation en justice ou un redressement fiscal ou social ?

    Contacter CHAMPION AVOCATS pour vérifier le bien fondé de votre réclamation et engager le cas échéant une procédure judiciaire pour obtenir votre indemnisation.

  • Pourquoi choisir CHAMPION AVOCATS pour mettre en cause un avocat, notaire, expert-comptable, huissier ou commissaire aux comptes ?

    Compétence et expertise

    CHAMPION AVOCATS a créé une compétence spécifique pour défendre les intérêts des particuliers et entreprises à l'encontre des professionnels du droit ou du chiffre.
    En effet, de nombreuses personnes nous contactaient pour nous faire part de leurs déboires avec leur ancien avocat, notaire ou leur expert-comptable.
    Ils étaient convaincus que ces professionnels étaient intouchables... alors que d'un point de vue juridique, c'est le contraire. La faute des professionnels du droit et du chiffre est aisément reconnue par les Tribunaux.

    Devant cet état de fait, nous avons choisi de défendre les particuliers et entreprises en présence d'une faute avérée commise par un avocat, notaire, huissier, expert-comptable ou commissaire aux comptes.

    L'avantage de notre rattachement au Barreau de Melun

    En étant rattaché au Barreau de Melun, CHAMPION AVOCATS n'a aucune difficulté pour engager une action en responsabilité civile contre un avocat au Barreau de Paris. Nous n'avons ainsi aucune obligation déontologique d'informer le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.
    Ceci constitue un avantage certain sachant que plus de la moitié des avocats en France sont rattachés au Barreau de Paris.

    Dans le même sens, la probabilité que nous connaissions personnellement un notaire, huissier, expert-comptable ou commissaire aux comptes exerçant sur Paris est excessivement faible.

    Exerçant sur le Barreau de Melun, nous n'avons pas besoin d'un avocat postulant pour engager une action en responsabilité contre un avocat du Barreau de Paris devant le Tribunal judiciaire de Paris (ou un Tribunal limitrophe en cas de dépaysement de l'affaire) ou devant la Cour d'appel de Paris.
    Compte tenu de notre expertise en matière de responsabilité des professionnels du droit et du chiffre, nous assistons nos clients sur l'ensemble du territoire français.

    En revanche, nous ne pouvons pas engager une action en responsabilité à l'encontre de l'un des avocats du Barreau de Melun.

    Vous avez le droit d'être défendu par des avocats compétents

    Même si vous avez eu une expérience malheureuse, vous avez le droit d'être défendu par des avocats compétents.

    Honnêteté

    En cas de contentieux, nous effectuerons préalablement une analyse approfondie de votre dossier pour relever les éventuelles faiblesses.
    Nous n'hésiterons pas vous dissuader d'engager un contentieux voué à l'échec, même si cela signifie moins d'honoraires pour nous.

    Les avocats, notaires, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes sont assurés pour les fautes commises

    De nombreux clients nous interrogent sur le recouvrement d'une condamnation à l'encontre d'un avocat, notaire, huissier, expert-comptable ou commissaire aux comptes.

    En réalité, ce n'est pas le professionnel du droit qui paiera la condamnation prononcée par le juge, mais son assureur.

    Par exemple, CHAMPION AVOCATS est assuré à hauteur de 3 millions d'euros de dommages-intérêts par litige par l'intermédiaire d'une assurance collective souscrite par l'Ordre des avocats de Melun.
    Comme tout professionnel du droit ou du chiffre, nous souscrivons ainsi une assurance de responsabilité civile relativement chère qui se répercute sur le montant de nos honoraires.

  • Notre méthodologie pour réussir
  • Contre qui agir ?
  • Les erreurs à ne pas commettre...
  • Nos juridictions principales d'intervention : Tribunal judiciaire et Cour d'appel