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Architecte et refus de garantie par l’assureur en responsabilité civile professionnelle pour défaut de déclaration : vers une éclaircie judiciaire ?
En tant qu'architecte, vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Un litige avec l'un de vos clients est en cours, mais vous avez totalement oublié de déclarer le chant...
Posté dans Pôle Affaires et Immobilier
le 9 janvier 2021
Comment organiser les réunions du Comité social et économique (CSE) en période de Covid : la visioconférence autorisée sous condition par l’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020
Compte tenu du second confinement en cours, il était nécessaire d'aménager à nouveau l'organisation des réunions du Comité social et économique pour répondre aux différentes exigences sanitaires.La lo...
Posté dans Pôle Social
le 28 novembre 2020
Confinement du 30 octobre 2020 : Tribunaux et cabinet d'avocats restent ouverts pour les justiciables
Dans le cadre du confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020, CHAMPION AVOCATS continue son activité et peut vous recevoir physiquement au cabinet ou utiliser la visioconférence pour répondre à v...
Posté dans Le Droit en général
le 30 octobre 2020





