Vous l'attendiez avec impatience ? Il est arrivé : le nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 24 juin 2020 !
La synthèse du Ministère du travail a le mérite de résumer les grandes lignes de lutte contre l'épidémie :
Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
o Le respect d'une distance d'au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
o En cas de difficulté à respecter cette distance d'un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
o Le salarié porte un masque lorsqu'il est amené à être en contact à moins d'un mètre d'un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.Le télétravail n'est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d'un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.
Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d'un certificat d'isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.
Attention : naissance du référent COVID-19 dans les entreprises
Mais une lecture plus attentive du protocole met en avant la naissance d'un référent COVID obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Cette nouvelle contrainte pour les chefs d'entreprises ne doit pas être négligée.
Les recours en faute inexcusable de l'employeur pourraient aboutir automatiquement en présence d'un salarié attrapant le Covid-19 sur son lieu de travail dans une entreprise sans référent COVID. La jurisprudence n'est pas encore établie, alors prudence...
Il serait dommage qu'ultérieurement, une présomption de faute inexcusable s'applique en l'absence de référent COVID au sein de l'entreprise, même si on peut s'interroger sur la valeur normative de ce protocole sanitaire....
En tant que chef d'entreprise, vous vous posez de nombreuses questions sur les conséquences du COVID-19 pour la gestion de vos salariés. Ne restez pas seul ! Consulter un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale, c'est l'assurance d'un conseil de qualité pour éviter des problèmes futurs.
L'incertitude est rarement productive...
