Architecte et refus de garantie par l’assureur en responsabilité civile professionnelle pour défaut de déclaration : vers une éclaircie judiciaire ?

Ashvane FOWDAR Pôle Affaires et Immobilier Pôle Civil

En tant qu'architecte, vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Un litige avec l'un de vos clients est en cours, mais vous avez totalement oublié de déclarer le chantier à votre assureur. Il refuse donc de vous garantir d'éventuelles condamnations à venir. Est-ce totalement perdu ? Pas si sûr…

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