Refus d'embarquement pour passeport périmé : indemnisation possible contre le transporteur aérien et l'agence de voyage ?

Ashvane FOWDAR Pôle Civil

Peut-on refuser l'embarquement d'un voyageur détenant un passeport français périmé depuis moins de 5 ans ? Non, s'il voyage vers l'un des pays signataires de l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe du 13 décembre 1958.

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