Pôle Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles ».
Elle se décompose en deux matières la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part.
La propriété littéraire et artistique comprend le droit d'auteur, les droits voisins et droits sui generis sur les bases de données.
La propriété industrielle couvre :
- le droit des marques et nom de domaine ;
- le droit des dessins et modèles ;
- le droit des brevets ;
- le droit des certificats d'obtention végétale (COV) ;
- la concurrence déloyale ; et
- le droit d'auteur et dérivés.
