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Pôle Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles ».

Elle se décompose en deux matières la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part.

La propriété littéraire et artistique comprend le droit d'auteur, les droits voisins et droits sui generis sur les bases de données.

La propriété industrielle couvre :


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Dépôt et extension
Contrefaçon
Action en nullité

Droit des certificats d'obtention végétale

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Contrefaçon
Musique / Audiovisuel
Edition

Droit d'auteur et dérivés