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Faute inexcusable de l’employeur ou d’un tiers en matière d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Public concerné : Salarié

avocat accident travail maladie professionnelle

Enjeux de la reconnaissance d'une faute inexcusable ou d'un tiers en matière d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Doubler le montant de la rente versée trimestriellement au titre de l’indemnisation d’un accident du travail ou maladie professionnelle

Obtenir réparation des préjudices non réparés par la rente selon la jurisprudence

Renforcer la contestation du licenciement pour inaptitude devant le Conseil de prud'hommes

  • Pourquoi la reconnaissance d'une faute inexcusable est si importante en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

    L’accident du travail ou la maladie professionnelle est l’un des rares cas où vous n’êtes pas indemnisé de l’intégralité de votre préjudice.

    En effet, sous couvert de rapidité, votre préjudice est indemnisé forfaitairement par la Caisse primaire d'assurance maladie sur la base d’un taux d’incapacité permanente partielle, quelle que soit la réalité de votre préjudice.

    La reconnaissance de la faute inexcusable commise par l’employeur permet de doubler le montant de la rente versée trimestriellement au titre de l’indemnisation d’un accident du travail ou maladie professionnelle.

    Dans certains cas particuliers, la faute inexcusable est présumée : l’employeur doit prouver le contraire.

    La notion juridique de faute inexcusable est relativement complexe et diffère de la compréhension usuelle du mot inexcusable. Il est relativement mal aisé d’envisager tous les cas permettant de retenir l’existence d’une faute inexcusable : l’absence de prévention et la conscience du danger sont les fondements de la faute inexcusable en droit.

  • Comment faire reconnaître une faute inexcusable en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
  • Exemple d'un contentieux traité par CHAMPION AVOCATS : quelles sont les étapes de la procédure ?
  • Quel est le montant des honoraires d'avocats pour faire reconnaître une faute inexcusable en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?