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Contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en matière d'AT/MP avec l'aide d'un avocat

Public concerné : Salarié

avocat accident travail maladie professionnelle consolidation contestation

Enjeux de la contestation du taux d'incapacité permanente (IPP) d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Augmenter le montant de la rente versée au titre de l’indemnisation d’un accident du travail ou maladie professionnelle

  • Pourquoi le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est si important en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

    L’accident du travail ou la maladie professionnelle est l’un des rares cas où vous n’êtes pas indemnisé de l’intégralité de votre préjudice.

    En effet, sous couvert de rapidité, votre préjudice est indemnisé forfaitairement par la Caisse primaire d'assurance maladie sur la base d’un taux d’incapacité permanente partielle, quelle que soit la réalité de votre préjudice.

    Le taux d’incapacité permanente partielle fixé par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie est donc une étape essentielle de votre indemnisation.

    Malheureusement, malgré l’existence d’un barème indicatif, la fixation du taux est très fréquemment minorée par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie.

    Au-delà d’une analyse médicale de votre état de santé souvent discutable, le médecin-conseil omet très fréquemment de prendre en considération le retentissement professionnel des séquelles.

  • Comment contester le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ?
  • Exemple d'un contentieux traité par CHAMPION AVOCATS
  • Quel est le montant des honoraires d'avocats pour contester le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ?

Disparition des Tribunaux du contentieux de l'incapacité et de la CNITAAT d'Amiens...

Depuis le 1er janvier 2019, le Tribunal du contentieux de l'incapacité ou la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail ne sont plus compétents pour statuer en matière de taux d'IPP.

Ils ont été supprimés et remplacés par les Pôles Sociaux des Tribunaux judiciaires.

Fin des déplacements à la CNITAAT à Amiens !

Fin de certaines pratiques discutables des TCI et de la CNITAAT au détriment des assurés.

Enfin une bonne réforme judiciaire !