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Reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec l'aide d'un avocat

Public concerné : Salarié

avocat accident travail maladie professionnelle

Enjeux de la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Versement d’indemnités journalières majorées (80 % au lieu de 55 %)

Absence de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale

Prise en compte des périodes d’arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle pour le calcul des annuités retraites

Eventuel bénéfice d’une rente à vie en fonction du taux d’IPP

Eventuelle reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour doublement de la rente

Versement du préavis et du double de l’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour inaptitude

  • Comment faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

    A la suite d’une déclaration par le salarié ou l’employeur, la Caisse primaire d'assurance maladie peut refuser de reconnaître l’existence de votre accident du travail ou votre maladie professionnelle.

    Sous une telle hypothèse, vous disposez d’un délai de deux mois pour former un recours gracieux auprès de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie, puis d’un nouveau délai de deux mois supplémentaires pour saisir le Pôle Social du Tribunal judiciaire.

    Les délais étant relativement courts, CHAMPION AVOCATS vous recommande de nous contacter dès réception de la notification de la décision de refus de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

    En effet, il est très difficile de rassembler les différents documents nécessaires (dont médicaux) pour nous permettre de rédiger un recours complet et convaincant aussi bien en droit, qu’en fait.

    Parfois, confrontés à des problématiques médicales complexes (par exemple : cancer d’origine professionnelle, troubles psychiatriques), nous sommes contraints de vous encourager à consulter un médecin-expert pour avoir la certitude que votre pathologie relève bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

    En nous contactant le plus vite possible, nous pouvons mettre à profit les délais d’instruction du recours gracieux pour renforcer votre dossier.

    Ce type de contentieux est relativement fréquent en matière de maladies professionnelles dites hors tableau ou en cas de contestation de l’accident du travail dans le cadre de réserves formulés par l’employeur.

  • Exemple d'un contentieux traité par CHAMPION AVOCATS
  • Quel est le montant des honoraires d'avocats pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ?