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Confinement du 30 octobre 2020 : Tribunaux et cabinet d'avocats restent ouverts pour les justiciables

Dans le cadre du confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020, CHAMPION AVOCATS continue son activité et peut vous recevoir physiquement au cabinet ou utiliser la visioconférence pour répondre à vos attentes. Explications :

Bilan du 1er confinement du 17 mars 2020 : une justice à l'arrêt

La justice a particulièrement souffert du premier confinement :

  • plaidoiries annulées et impossibilité technique de plaider par visioconférence (sauf exception locale : Tribunal de commerce de Melun) ;
  • quelques plaidoiries assurées pour les urgences judiciaires en matière pénale ou de violences conjugales ;
  • quelques décisions de justice rendues sans plaidoirie et uniquement sur la base du dossier écrit des parties. Décisions souvent médiocres ne répondant pas au problème exposé par les justiciables – surtout en matière de droit de la famille.
  • renvoi des dossiers pour plaidoiries post confinement : jusqu'en 2023 pour certains dossiers…

Malgré tous les efforts des magistrats, avocats et greffiers, la justice est au bord du gouffre. Les délais de traitement des dossiers ne sont plus acceptables. Attendre plus d'un an et demi pour juger une problématique de garde d'enfant…  Attendre 4 ans pour une décision d'appel... Que dire ?

Une République sans justice, c'est tout simplement un naufrage pour une démocratie.

2ème confinement du 30 octobre 2020 : une justice en fonctionnement normal

 C'est dans ce contexte difficile que le gouvernement a décidé que la justice devait continuer en fonctionnement normal malgré le confinement – avec bien évidemment le respect des gestes barrières.

Magistrats, greffiers et avocats restent donc à votre service pendant toute la durée de ce deuxième confinement.

Rendez-vous physique au sein de notre cabinet d'avocat possible

L'article 4 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dispose ainsi :

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

[…]

Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

[…]

II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

[…]

CHAMPION AVOCATS est donc en mesure de vous recevoir au sein de son cabinet s'il est impossible d'envisager une visioconférence ou conférence téléphonique.

Nous vous fournirons préalablement un justificatif de déplacement pour le rendez-vous physique au sein de notre cabinet.

Vous devrez impérativement porter un masque et respecter les gestes barrières. Nous vous recommandons aussi de porter des vêtements chauds étant donné que nos salles de réunions sont fortement aérées pour éviter autant que possible la diffusion du virus.


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Invité
dimanche 29 novembre 2020